Conseil Municipal

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 5 fevrier 2009, 20 heures

Ordre du jour:

01. Vote du compte administratif 2008 ;
02. Approbation du compte de gestion 2008 ;
03. Affectation du résultat de fonctionnement 2008 ;
04. Subvention pour le cycle de piscine 2009 de l'école élémentaire ;
05. Modification du tableau des emplois ;
06. Travaux de rénovation de la salle polyvalente ;
07. Travaux de restauration du ruisseau en faveur de la faune astacicole ;
08. Adhésion des communes de LEMUD et VILLERS-STONCOURT au S.I.V.T. ;
09. Motion en faveur de l'inscription prioritaire de la VR.52 au P.M.D.I. ;
10. Compte rendu d'une déclaration d'intention d'aliéner parvenue en mairie depuis la dernière séance ;
11. Rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement et de l'élimination des déchets ménagers 2007 ;
12. Rapport d'activité 2007 de la C.A.2.M. ;
13. Divers.

Le conseil municipal a approuvé le projet sur la réhabilitation de la salle polyvalente, construite en 1981 et a décidé son inscription au budget primitif 2009. Le marché de maîtrise d’œuvre a été alloué à Michel Longchamp, architecte à Metz. L’estimation des travaux de rénovation comprenant étanchéité et couverture zinguerie, menuiseries extérieures et intérieures, plâtrerie-isolation, isolation par l’extérieur, chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, équipements cuisine, électricité, démolitions carrelage faience, peinture, revêtements de sol PVC s’élève à 846 768 € TTC dont 75 348 € d' honoraires d'architecte.
Ces travaux s’inscrivant dans le domaine des économies d’énergie et de la protection de l’environnement, le conseil municipal a sollicité des subventions auprès de l’Etat, du Conseil régional et du programme opérationnel de l’Europe, celle du Conseil général étant déjà acquise.
Le plan de financement a été établi ainsi dans le cas d’une hypothèse positive : Département, 103 512 €; DGE, 247 800 €; Feder, 106 200 €; Région, 106 200 €; fonds propre commune, 283 054 €. Dans le cas contraire, les travaux débuteraient en juillet 2009 et seraient réalisés sur plusieurs exercices.


Budget. - Le conseil municipal a examiné et approuvé les comptes administratif et de gestion 2008, le premier établi par Arlette Mathias, le maire, le second par le trésorier principal qui font apparaître comme résultat de clôture les chiffres suivants pour la section de fonctionnement : recettes 743 654,46 €, dépenses 608 385,60 €, d’où un excédent de 135 268,86 €; pour la section investissement : recettes 223 906,11 €, dépenses 249 651,53 €, d’où un déficit de 25 745,42 €. «Cela est dû à une subvention non rentrée » a précisé le maire.
Le résultat de fonctionnement 2008 soit 135 268,86 € est affecté au financement de la section d’investissement du budget 2009.


Piscine. - La participation aux frais de transport pour le cycle de 15 séances piscine en 2009 des classes CP et CE1 de l’école élémentaire est fixée à 1 470 €.


Ruisseau. - Les travaux de restauration du ruisseau sur une longueur de 700 mètres (de l’étang à la première maison rue du Moulin) en faveur de la faune astacicole (écrevisses blanches), en partenariat avec le Conseil général, le Conservatoire des sites lorrains, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ont été dévolus à la Société Sylvatech de Rémilly pour un montant de 7 582 € TTC. A cela s’ajoute les frais de publicité soit au total la somme de 7 834 €. Le plan de financement est le suivant : subvention départementale 2 620 €; Agence de l’eau, 2 620 €; fonds propre de la commune, 2 594 €.


Vacataires. - Afin de pallier au service minimum dans les écoles en cas de grève, le maire a été autorisé durant la durée de son mandat, à recruter des postes de vacataires (agents non titulaire, à titre occasionnel).

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 26 Mars 2009, 20 heures

Ordre du jour:

1. Vote des taux 2009 des trois taxes directes locales
2. Vote du budget primitif 2009
3. Convention à passer avec l'Etat relative au versement anticipé du fonds de compensation pour la T.V.A.
4. Adhésion de la commune de PLAPPEVILLE au dispositif intercommunal de police municipale
5. Contrat de concession du service public de l'électricité
6. Demande de subvention formulée par le Foyer des Jeunes pour le soutien à la formation de deux athlètes de haut niveau
7. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner
8. Convention de partenariat relative à l'animation estivale avec la commune de WOIPPY
9. Convention de partenariat avec le Foyer des Jeunes pour la Fête de l'Eté 2009
10. Concours des maisons fleuries 2009
11. Récompense offerte aux enfants scolarisés en CM2 entrant au collège
12. Divers

Au cours de sa séance du 26 mars 2009 à 20h00, le Conseil Municipal a :

Fixé les taux d’imposition 2009 des trois taxes directes locales.
- taxe d’habitation : 10,58 %
- taxe foncière sur le bâti : 8,87 %
- taxe foncière sur le non bâti : 44,13 %

Le Maire a proposé une augmentation des taux 2009 de 2% correspondant à l’augmentation du coût de la vie
comme cela se pratique à SAULNY depuis plusieurs décennies et justifie cette hausse par les travaux ambitieux
déjà engagés ainsi que par la nécessité en cette période de crise financière et économique de maintenir un
niveau d’investissement élevé conformément aux souhaits émis au plan de relance du gouvernement.
Le Conseil Municipal a adopté cette proposition à 8 voix pour et 7 voix contre, vote conforme à l’avis de la
commission des finances réunie le 05 mars dernier.
Les sept conseillers opposés à l’augmentation des taux justifient leur position eu égard à l’instauration d’une
taxe additionnelle par la communauté d’agglomération de Metz-Métropole et par l’augmentation simultanée des
taux du Conseil Général de la Moselle.
Voté le budget primitif 2009 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 756.674 €
- section d’investissement : 1.419.327 €

Le Conseil Municipal a adopté le budget présenté, qui a reçu l’avis favorable de la commission des finances
réunie le 05 mars 2009, par 10 voix pour et 5 voix contre.

Cinq conseillers ont estimés en cohérence avec leur vote au point précédent devoir voter contre le projet de
budget.

Autorisé la signature d’une convention avec l’Etat relative au versement anticipé du fonds de
compensation pour la T.V.A.

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA permet le
versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 à condition que les
bénéficiaires du fonds s’engagent par convention à accroître les dépenses d’investissement en 2009 par rapport à un montant de référence calculé sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Cette dérogation au principe du
décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du fonds deviendra pérenne pour les
bénéficiaires qui auront respecté leur engagement.

Emis un avis favorable à l’adhésion de la commune de PLAPPEVILLE au dispositif intercommunal de
police municipale.
Désormais dix communes sont groupées au sein de ce dispositif.

Autorisé la conclusion du contrat de concession pour le service public du développement et de
l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs
règlementés.
Le contrat de concession actuel date de 1913. Suite à la transformation de l’U.E.M. en Société Anonyme
d’Economie Mixte Locale et à la filiation de son activité de gestion des réseaux (filiale U.R.M.), les contrats
existants nécessitaient une mise à jour au regard de l’évolution de la législation européenne et nationale

accordé une subvention exceptionnelle de 800 € au foyer des jeunes en soutien aux déplacements, à la
formation et à l’entraînement de deux jeunes sportifs de la section badminton inscrits sur la liste
ministérielle du sport « Espoir ».

pris acte de la suite donnée à quatre déclarations d’intentions d’aliéner parvenues en mairie depuis la
dernière séance.

autorisé la signature d’une convention avec la Ville de WOIPPY permettant aux enfants de SAULNY
âgés de 4 à 11 ans de fréquenter l’animation estivale « Sport et Culture pour tous ».


autorisé la signature d’une convention de partenariat avec le Foyer des Jeunes relative à l’organisation
de la fête de l’été les 20 et 21 juin prochains, la commune prenant en charge notamment le spectacle
pyromélodique le samedi soir et organisant les jeux et pique-nique du dimanche.

Reconduit le concours des maisons fleuries dans les conditions du règlement arrêté en 2008.

Décidé comme en 2008 vu le succès de cette opération, d’offrir aux élèves quittant le cycle primaire pour
le cycle secondaire une calculatrice de type « T.I. COLLEGE » ou « CASIO COLLEGE »
personnalisée au nom de chacun d’eux et de pérenniser cette récompense jusqu’à ce qu’une nouvelle
délibération modifie cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 30 après avoir fait part de l’évolution de divers
dossiers en cours, notamment la suppression, grâce à son intervention auprès du service transports de la C.A.2.M.,de la navette TCRM allant de SAULNY à WOIPPY et son remplacement par une navette allant de SAULNY à
METZ-DEVANT-LES-PONTS avec des correspondances allant vers le centre ville ou BAN-SAINT-MARTIN à
compter du 01 septembre 2009.

Le Maire,
Arlette MATHIAS

http://www.saulny.fr

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 28 Mai 2009, 20 heures

Ordre du jour:

1. Etude globale de restauration du ruisseau de Woippy
2. Demande de subvention exceptionnelle au bénéfice de l'école maternelle
3. Participation financière des personnes de plus de 60 ans et des accompagnateurs à la sortie du 04 juin 2009
4. Demande de location d'un terrain communal
5. Adhésion de la commune d'ARS SUR MOSELLE au S.I.E.G.V.O
6. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'électricité 2008
7. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner
8. Divers

Lors de la dernière réunion du conseil municipal
Christian Chilla, adjoint au maire en charge de l’environnement, a expliqué le pourquoi d’une étude globale de restauration du ruisseau de Woippy et de ses confluents qui sillonnent sur Saulny, Plappeville, Lorry-lès-Metz, Woippy et Metz.
Après une concertation, il s’avère que les études effectuées sur le territoire de Woippy seraient prises en compte. Le coût de cette étude est chiffré à environ 30 000 €, subventionné à hauteur de 80 % par le conseil général et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, le reste étant à charge des cinq communes, au prorata du mètre linéaire et du nombre d’habitants.
Un accord de principe a été donné pour cette étude dont la mairie de Saulny serait maître d’ouvrage, car le ruisseau prend sa source au bois de la Chapelle, mais à condition que toutes les municipalités soient signataires.
La demande de subvention exceptionnelle de l’école maternelle pour le financement d’un spectacle au lieu d’une sortie de fin d’année, à hauteur de 50 % soit 250 € a été acceptée. Abstention Serge Ziegler.
Concernant la participation financière des personnes de plus de 60 ans et des accompagnateurs, à la sortie, organisée par la municipalité, le jeudi 4 juin au lac du Der, celle-ci sera prise en charge à hauteur de 50 %, soit la somme de 27 € par personne. Abstention Evelyne Piesta.
Une demande de subvention (aide parlementaire) pour la réalisation d’un columbarium a été sollicitée auprès du sénateur Todeschini.
Le conseil municipal a été informé de l’arrivée depuis le 18 mai 2009, d’un nouvel employé communal Romain Wéber, suite au départ de Yannick Vanbrugghe.

Contre l’amendement Hasser

Sur cette information, calme olympien des élus. Lors du vote de lundi à la CA2M, les trois délégués saulniens ont voté contre l’amendement. Pour Arlette Mathias, le maire : «Au début, Saulny comptait quatre délégués, puis nous sommes passés à trois et à présent, nous ne serons plus que deux plus un suppléant. Je ne suis pas contre le principe, mais sur le fait du peu de représentation pour les petites communes. Nous n’aurons plus aucun poids. Lors de la réunion des maires, nous étions pratiquement tous contre puis il y a eu volte-face, moi j’ai maintenu mes conditions et je les assume.» Selon Jean-François Fixaris, 1er adjoint : «Nous sommes une des plus grosses communautés d’agglomération, avec le plus de petites communes, à mon sens, il ne fallait rien changer. Côté baisse de la masse salariale, pour moi elle sera minime. Le risque pour nous, combien y aura-t-il de vice-présidents pour Metz et les grosses communes ? »
Hervé Gernez d’expliquer sa raison : «Nous n’étions absolument pas au courant de cet amendement. Nous n’avons pas vu à ce jour, le texte, seule une lecture nous a été faite. J’admire le courage de notre maire, une femme qui est restée sur sa position. Si les maires des petites communes ne sont pas élus mais simplement délégués, quel sera notre devenir donc je suis contre le principe de modification passée en force.»

R.L du 31 Mai 2009

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 2 Juillet2009, 20 heures

Ordre du jour:

1. Gouvernance de Metz-Métropole
2. Compte-rendu de l'attribution des marchés publics dans le cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente
3. Appropriation de terrains rue de Metz
4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2008
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des traitements des déchets et du contrôle de l'environnement - exercice 2008
6. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner
7. Divers

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 24 Septembre 2009, 20 heures

Ordre du jour:

1. Avenant à la convention foncière signée avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine en vue de l'appropriation des terrains d'assiette du futur terrain de sport
2. Modification budgétaire n° 1/2009
3. Mise en place d'un programme d'entretien du ruisseau suite à sa restauration partielle en faveur de la faune astacicole
4. Demande de subvention en vue d'une dotation en mobilier au bénéfice de la bibliothèque
5. Création d'une commission chargée de proposer un nouveau règlement de mise à disposition des locaux de la salle polyvalente et d'un nouveau règlement d'octroi des subventions aux associations locales
6. Compte-rendu de la suite donnée à diverses déclarations d'intention d'aliéner
7. Divers